Dernière mise à jour : 23 juin 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après désigné « le Client ») et STUDIO LACHAMBRE, studio d’enregistrement situé au 271 Avenue des Grands Godets, 94500 Champigny-sur-Marne (France), immatriculé au RCS Creteil B 938 490 745 sous le numéro siret 938 490 745 00016.
En réservant une prestation sur le site www.studiolachambre.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de services proposées par STUDIO LACHAMBRE, notamment :
- Enregistrement studio
- Mixage, mastering
- Production musicale
- Coaching vocal ou artistique
- Prestations de marketing digital
- Location d’espace en studio
2. Réservation
2.1 Modalités de réservation
Les réservations relatives aux prestations de studio, incluant l’enregistrement, le mixage, le mastering numérique et la production musicale, s’effectuent exclusivement :
- via le formulaire de réservation en ligne disponible sur le site officiel : www.studiolachambre.com,
- ou par contact direct auprès du STUDIO LACHAMBRE (par téléphone, e-mail ou messagerie via les réseaux sociaux officiels).
Toute demande de réservation est soumise à confirmation par le STUDIO LACHAMBRE, sous réserve de disponibilité. Une fois la réservation validée, un récapitulatif de la session (date, durée, prestation choisie, tarif applicable) est communiqué au Client, par voie électronique ou autre canal convenu.
Certaines prestations spécifiques, nécessitant une étude approfondie ou une intervention sur mesure, font l’objet d’un devis personnalisé. C’est notamment le cas pour :
- le mastering analogique haute définition,
- l’intervention d’un topliner professionnel certifié,
- l’accompagnement par un producteur musical certifié,
- les prestations de marketing digital (stratégie, promotion, gestion de campagne),
- le conseil ou la création de produits de merchandising (design, fabrication, distribution).
Dans ce cadre, le Client est invité à soumettre une demande détaillée par écrit, afin que le STUDIO LACHAMBRE puisse établir une proposition commerciale adaptée. Le devis devra être accepté par écrit (signature ou validation électronique) pour donner lieu à une réservation effective
2.2 Durée minimale
Toute réservation est soumise à un minimum de 2 heures consécutives.
2.3 Confirmation
Une réservation est considérée comme définitive après réception du paiement complet, selon les modalités précisées au moment de la commande.
3. Tarifs et conditions de paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont consultables sur le site ou communiqués sur devis. STUDIO LACHAMBRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations proposées par STUDIO LACHAMBRE peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
- Paiement en ligne : Le Client peut régler sa réservation directement via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site internet du STUDIO LACHAMBRE (carte bancaire, portefeuille électronique, etc.). Le paiement en ligne est requis pour valider définitivement toute réservation. Les transactions sont traitées via une plateforme sécurisée conforme aux normes en vigueur (cryptage SSL, conformité PCI-DSS).
- Virement bancaire ou paiement mobile: Un paiement par virement bancaire ou via une application de paiement mobile (ex. : Lydia, Paylib, etc.) peut être accepté, sous réserve d’un accord préalable explicite entre le Client et le STUDIO LACHAMBRE. Dans ce cas, la réservation sera confirmée uniquement après réception effective du paiement sur le compte du studio.
- Paiement en espèces : Le paiement en espèces peut être exceptionnellement accepté sur place, uniquement avec l’accord préalable du STUDIO LACHAMBRE. Dans ce cas, un acompte en ligne ou par virement pourra être exigé pour garantir la réservation.
Toute session non réglée selon les modalités convenues pourra être annulée par le STUDIO LACHAMBRE, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client. Une facture ou un reçu sera fourni sur demande pour tout paiement effectué.
4. Conditions d’annulation et de report
4.1 Annulation par le client
Annulation plus de 24h avant la séance : l’acompte ou le paiement est conservé mais un report sans frais peut être proposé.
Annulation moins de 24h avant la séance, retard ou absence : la séance est due dans son intégralité. Pas de remboursement, pas d’annulation et pas de report
4.2 Report
Le Client a la possibilité de reporter sa session à une date ultérieure, uniquement s’il informe le STUDIO LACHAMBRE au minimum 24 heures avant l’heure prévue de la séance, par écrit (e-mail, message ou tout autre moyen traçable).
Dans ce cas, une nouvelle date lui sera proposée dans un délai de 30 jours, en fonction des disponibilités du planning du studio. Le report est valable une seule fois. En l’absence d’accord sur une date de report dans ce délai, et sauf circonstances exceptionnelles, la séance sera considérée comme annulée par le Client, sans remboursement possible.
Tout report demandé moins de 24 heures avant la session initialement prévue, ou toute absence injustifiée du Client le jour de la réservation, sera considéré comme une annulation tardive. Aucun remboursement, avoir ou compensation ne pourra être exigé, sauf accord express et exceptionnel du STUDIO LACHAMBRE.
Le STUDIO LACHAMBRE invite chaque Client à prévenir au plus tôt en cas d’empêchement ou d’aléa, afin de favoriser une solution équitable et respectueuse du fonctionnement du studio et des autres réservations planifiées.
4.3 Annulation par le studio
En cas d’indisponibilité imprévue (panne technique, absence du personnel, cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de sa volonté), le STUDIO LACHAMBRE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session réservée. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais, et une ou plusieurs dates alternatives lui seront proposées dans un délai raisonnable.
Si aucun report n’est possible ou si le Client refuse les dates alternatives proposées, le montant versé pour la session annulée sera intégralement remboursé, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée par le Client.
Le STUDIO LACHAMBRE ne saurait être tenu responsable des éventuels frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, etc.) en cas d’annulation ou de report de la session.
5. Responsabilités du client
Le Client s’engage à respecter :
Les horaires convenus pour la séance
- Le matériel et les locaux mis à disposition
- Les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement
- En cas de dégradation volontaire ou accidentelle, le Client pourra être tenu pour responsable des dommages et des frais de remise en état.
6. Droits d’auteur & diffusion
Le Client demeure pleinement propriétaire des œuvres enregistrées au titre de ses propres créations (paroles, mélodies, interprétations vocales ou instrumentales). STUDIO LACHAMBRE garantit la confidentialité de l’ensemble des enregistrements réalisés au sein de ses locaux, sauf accord écrit préalable du Client pour toute diffusion ou utilisation promotionnelle (réseaux sociaux, site internet, etc.).
Toutefois, dans le cas où une composition musicale (instrumentale) est réalisée en tout ou partie par l’ingénieur du son ou un membre de l’équipe du STUDIO LACHAMBRE pendant la session réservée, cette création est considérée comme une œuvre conjointe. STUDIO LACHAMBRE, ou le compositeur affilié, conserve les droits d’auteur afférents à ladite composition et demeure propriétaire du master de l’instrumental, sauf cession ou licence expresse stipulée par écrit entre les parties.
En l’absence de cession formalisée, le Client obtient uniquement un droit d’utilisation non exclusif de la composition à des fins personnelles, promotionnelles ou commerciales dans le cadre de son œuvre enregistrée, à l’exclusion de toute revente ou exploitation isolée de l’instrumental. Toute utilisation indépendante, réédition, monétisation ou transfert à un tiers devra faire l’objet d’un accord écrit et, le cas échéant, d’une rémunération complémentaire
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la réservation et de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent du lieu du siège de STUDIO LACHAMBRE sera saisi.
